Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
96 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher (délég.), Élisa Martin, Nathalie Oziol, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Julien Guibert, Marine Hamelet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Emeric Salmon
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert (délég.), Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Karl Olive, Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Sophie Pantel, Marc Pena, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Guillaume Lepers