Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
299 votants, 276 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard…
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian…
Laurent Alexandre, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Anna Pic…
Pouria Amirshahi (délég.), Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco (délég.), Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet (délég.), Boris Tavernier…