Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
110 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Karl Olive, Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan