Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
110 votants, 94 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Julien Guibert, Marine Hamelet, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert (délég.), Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Karl Olive, Agnès Pannier-Runacher, Véronique Riotton (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan