Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
115 votants, 110 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Julien Guibert, Marine Hamelet, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert (délég.), Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Karl Olive, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Sophie Pantel, Marc Pena, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.), Thierry Sother (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Guillaume Lepers, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Lise Magnier, Jean Moulliere, Christophe Plassard (délég.)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, David Habib (délég.), Stéphane Lenormand, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.