Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
111 votants, 107 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pierre Pribetich, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Julien Guibert, Marine Hamelet, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert (délég.), Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Karl Olive, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Chantal Jourdan, Sophie Pantel, Marc Pena, Valérie Rossi, Hervé Saulignac, Thierry Sother (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Guillaume Lepers, Jean-Pierre Taite, Nicolas Tryzna
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Pierre Henriet, Lise Magnier, Jean Moulliere, Christophe Plassard (délég.)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Charles de Courson, David Habib (délég.), Stéphane Lenormand, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Emmanuel Duplessy, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.