Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
116 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Jérôme Buisson, Marc de Fleurian, Jonathan Gery, Julien Guibert, Marine Hamelet, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Yannick Chenevard, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Sébastien Huyghe, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert (délég.), Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Karl Olive, Agnès Pannier-Runacher, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Nadège Abomangoli, Farida Amrani (délég.), Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé