Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
186 votants, 183 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Nadine Lechon (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Pascal Markowsky, Serge Muller, Thierry Perez, Lisette Pollet…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Julien Dive, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Jérôme Nury, Éric Pauget, Jean-Louis Thiériot
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Pierre Henriet, Loïc Kervran, Jean Moulliere, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Audrey Abadie-Amiel, Joël Bruneau, Michel Castellani, Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Ludovic Mendes (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)…