Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
104 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), Christine Loir, David Magnier, Pascal Markowsky, Serge Muller, Thierry Perez, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne (délég.), Antoine Villedieu (délég.)
Florent Boudié, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Vincent Caure, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Vincent Ledoux, Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Mikaele Seo, Christopher Weissberg, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Josiane Corneloup, Julien Dive, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Guillaume Lepers
Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Michel Criaud, Loïc Kervran, Thomas Lam, Jean Moulliere, Vincent Thiébaut