Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
143 votants, 123 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel…
Anchya Bamana, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, José Gonzalez, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Serge Muller, Julien Rancoule (délég.), Joseph Rivière, Emeric Salmon, Michaël Taverne (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.