Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
270 votants, 269 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Élisabeth Borne, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Benoît Larrouquis, Michel Lauzzana, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo (délég.), Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara (délég.), Karen Erodi…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné…
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Romain Daubié, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.