Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
224 votants, 223 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Jonathan Gery, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir…
Pieyre-Alexandre Anglade, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Marc Ferracci, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Sandrine Lalanne, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Laure Miller, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Karl Olive, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo (délég.), Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer…
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj…