Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Union des droites pour la République"
164 votants, 164 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur (délég.), Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Michaël Taverne (délég.), Romain Tonussi…
Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Olga Givernet, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Carlos Martens Bilongo (délég.), Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier
Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Philippe Latombe (délég.), Sophie Mette
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel…