Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
160 votants, 160 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini…
Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya…
Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier
Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Philippe Latombe (délég.), Sophie Mette
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel…