Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
149 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Michaël Taverne (délég.), Romain Tonussi, Antoine Villedieu (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Olga Givernet, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire…