Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
153 votants, 128 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Olga Givernet, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo (délég.), Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Julien Gokel…
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier
Mickaël Cosson, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Joseph Rivière, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Anne Sicard, Michaël Taverne (délég.), Romain Tonussi, Antoine Villedieu (délég.)