Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
149 votants, 143 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Eddy Casterman, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Katiana Levavasseur (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Anne Sicard, Romain Tonussi, Antoine Villedieu (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.), Caroline Yadan
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo (délég.), Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Maxime Laisney, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas (délég.), Eva Sas, Sabrina Sebaihi (délég.), Boris Tavernier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Julien Gokel, Pascale Got…