Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
130 votants, 128 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan
Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo (délég.), Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall (délég.), Andy Kerbrat, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Marie-Charlotte Garin (délég.), Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi (délég.), Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Maud Petit
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh…