Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
130 votants, 129 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Romain Baubry, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Julien Rancoule, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon
Belkhir Belhaddad, Denis Fégné, Pascale Got, Sacha Houlié, Gérard Leseul, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago (délég.)
Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Frédérique Meunier, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq (délég.), Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Jimmy Pahun, Maud Petit, Richard Ramos
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Céline Calvez, Vincent Caure, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Kasbarian, Amélia Lakrafi (délég.), Sandrine Lalanne, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)