Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
135 votants, 131 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin
Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Katiana Levavasseur (délég.)…
Belkhir Belhaddad, Arthur Delaporte (délég.), Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Blandine Brocard, Romain Daubié, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Frédéric Petit, Josy Poueyto
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Béatrice Piron
Antoine Armand, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon