Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
151 votants, 141 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin
Bruno Bilde, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Katiana Levavasseur (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, Claire Marais-Beuil…
Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier, Alexandre Portier
Géraldine Bannier, Blandine Brocard, Romain Daubié, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Antoine Armand, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon