Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
154 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Zahia Hamdane, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Antoine Armand, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl…
Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Blandine Brocard, Romain Daubié, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert…