Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
153 votants, 149 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Arnaud Saint-Martin
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.)
Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Blandine Brocard, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Anne-Cécile Violland
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.)