Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
148 votants, 145 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Blandine Brocard, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Antoine Armand, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Guillaume Gouffier Valente, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset…