Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
137 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Amard, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Mathilde Panot, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lisa Belluco, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Jean-Claude Raux, Boris Tavernier
Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Blandine Brocard, Romain Daubié, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Béatrice Piron
Antoine Armand, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.)