Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
120 votants, 117 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Gabriel Amard, Christophe Bex, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Mathilde Panot, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Frédéric Falcon, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Nadine Lechon, Katiana Levavasseur (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Sandrine Lalanne, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Géraldine Bannier, Blandine Brocard, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Frédéric Petit, Josy Poueyto