Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
124 votants, 97 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, François Piquemal, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Julien Gokel, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Frédéric Boccaletti (délég.), Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz (délég.), Jonathan Gery, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand, David Magnier, Emeric Salmon
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Thomas Cazenave, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Florence Joubert, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Patrice Martin, Serge Muller, Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini, Jean-Philippe Tanguy…