Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
164 votants, 163 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, François Piquemal, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz (délég.), Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Christine Loir, David Magnier…
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland, Antoine Vermorel
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Geneviève Darrieussecq (délég.), Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Antoine Armand, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Laure Miller, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Jean-François Rousset…