Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
169 votants, 162 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz (délég.), Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Antoine Armand, Olivier Becht, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Catherine Ibled, Amélia Lakrafi (délég.), Michel Lauzzana, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Julien Gokel, Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Andrée Taurinya