Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
165 votants, 164 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Pascale Got, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur (délég.), René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil…
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Didier Padey, Jimmy Pahun, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Antoine Armand, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Michel Lauzzana, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff…