Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
147 votants, 146 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Serge Muller…
Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Didier Padey, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland
Antoine Armand, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Michel Lauzzana, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre…