Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
150 votants, 137 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pouria Amirshahi (délég.), Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Pierre Meurin…
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Didier Padey, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Anne-Cécile Violland
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Antoine Armand, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset…