Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
151 votants, 150 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hervé de Lépinau, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Pierre Meurin…
Antoine Armand, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Camille Galliard-Minier, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Michel Lauzzana, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset…
Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.