Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
118 votants, 118 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Arnaud Le Gall (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Andrée Taurinya
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Christian Girard, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Hervé de Lépinau, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Pascal Markowsky, Serge Muller, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Emeric Salmon…
Josiane Corneloup, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sandrine Josso (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Didier Padey
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Loïc Kervran, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Brigitte Klinkert, Christophe Marion (délég.), Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Corinne Vignon, Éric Woerth (délég.)