Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
87 votants, 53 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Léa Balage El Mariky, Cyrielle Chatelain, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Boris Tavernier
Antoine Armand, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Anne Genetet, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Florence Joubert, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)