Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
104 votants, 74 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Léa Balage El Mariky, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Boris Tavernier
Antoine Armand, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Romain Daubié, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Didier Padey
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)