Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
105 votants, 76 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Antoine Armand, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet, Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Romain Daubié, Sandrine Josso (délég.), Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Didier Padey
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Christian Girard, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon
Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin
Belkhir Belhaddad, Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Christophe Proença, Isabelle Santiago (délég.)