Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
101 votants, 98 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Christian Girard, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Angélique Ranc (délég.), Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Antoine Armand, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Léa Balage El Mariky, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Boris Tavernier