Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
111 votants, 85 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Antoine Armand, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Yannick Chenevard (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Sandrine Lalanne, Bastien Marchive, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin
Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Romain Daubié, Sandrine Josso (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Didier Padey
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon