Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
100 votants, 100 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Pierrick Courbon, Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Sophie Pantel (délég.), Marc Pena (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Lisette Pollet, Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Romain Daubié, Pascal Lecamp, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Didier Padey
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Marie-Agnès Poussier-Winsback