Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
97 votants, 91 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Lisette Pollet, Julien Rancoule, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert, Éric Woerth (délég.)
Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Patrick Hetzel, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Romain Daubié, Pascal Lecamp, Sophie Mette, Hubert Ott (délég.), Didier Padey
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Michel Criaud, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren
Marie-Noëlle Battistel, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Marc Pena (délég.), Christophe Proença