Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
78 votants, 68 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nicolas Bonnet, Steevy Gustave, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio (délég.), Angélique Ranc (délég.), Julien Rancoule, Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Sandrine Le Feur, Guillaume Gouffier Valente, Catherine Ibled, Sandrine Lalanne, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Émilie Bonnivard (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Christelle Minard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Romain Daubié, Hubert Ott (délég.), Didier Padey
Marie-José Allemand, Belkhir Belhaddad, Karim Benbrahim (délég.), Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago (délég.)