Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
179 votants, 178 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Thomas Gassilloud, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Remi Provendier, Franck Riester, Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Annie Vidal, Caroline Yadan
Thibault Bazin, Michel Gonord, Justine Gruet (délég.)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Jocelyn Dessigny, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Christian Girard, Florence Goulet, Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Yaël Ménaché (délég.), Caroline Parmentier (délég.), Kévin Pfeffer…
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco (délég.), Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sabrina Sebaihi
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Rodrigo Arenas, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud…
Christian Baptiste, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Guillaume Garot, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Stéphane Hablot, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Sandrine Runel (délég.), Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot