Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
98 votants, 91 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Christelle Minard (délég.), Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Romain Daubié, Philippe Latombe (délég.), Hubert Ott (délég.)
Béatrice Bellamy, Benoît Blanchard, Michel Criaud, François Jolivet, Thomas Lam (délég.), Laurent Marcangeli (délég.), Jean Moulliere, Xavier Roseren