Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
104 votants, 101 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Éric Martineau, Louise Morel