Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
114 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade, Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Paul Vannier
Marie-José Allemand, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Florence Herouin-Léautey, Sacha Houlié, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Romain Daubié, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Hubert Ott (délég.)