Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
93 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Laure Miller, Christophe Mongardien, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Antoine Léaument, Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Élisa Martin, Mathilde Panot, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad, Arthur Delaporte (délég.), Romain Eskenazi, Denis Fégné, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Christophe Proença, Valérie Rossi, Isabelle Santiago (délég.), Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Christelle Minard (délég.), Vincent Rolland, Nicolas Tryzna
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Romain Daubié, Sandrine Josso (délég.), Philippe Latombe (délég.), Éric Martineau, Hubert Ott (délég.)