Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
155 votants, 154 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Amélia Lakrafi (délég.), Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Natalia Pouzyreff, Remi Provendier, Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl…
Bénédicte Auzanot, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Marie-France Lorho, David Magnier, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Thierry Tesson, Lionel Tivoli
Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Fabrice Roussel, Roger Vicot
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane…