Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
63 votants, 59 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Christophe Proença, Isabelle Santiago (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Frédéric Falcon, Alexis Jolly, Matthieu Marchio (délég.), Bryan Masson, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Anthony Brosse (délég.), Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard (délég.), Alexandre Portier, Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Romain Daubié, Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Hubert Ott (délég.)
Arthur Delaporte (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi