Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
65 votants, 60 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Sandrine Le Feur, Olga Givernet, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy (délég.), Éric Woerth (délég.)
Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Laurent Lhardit (délég.), Christophe Proença, Isabelle Santiago (délég.)
Émilie Bonnivard (délég.), Vincent Rolland
Géraldine Bannier, Philippe Bolo, Romain Daubié, Philippe Latombe (délég.), Pascal Lecamp, Hubert Ott (délég.)
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Mathilde Hignet (délég.), Élise Leboucher (délég.), Sarah Legrain (délég.), Élisa Martin
Pouria Amirshahi (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux
Marie-Noëlle Battistel, Arthur Delaporte (délég.), Jacques Oberti, Sophie Pantel (délég.), Valérie Rossi
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.